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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CAFÉ NOIR SARL  dont le siège social est 8 rue Mozart - Racine - Casablanca ci-après dénommée "AROMA Café" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AROMA Café " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AROMA Café et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AROMA Café, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AROMA Café.

AROMA Café se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AROMA Café

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

AROMA Café se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au MAROC.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de FastPayment qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FastPayment (Premier opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.

AROMA Café ne conserve pas les details de carte de crédit de l’acheteur.

Le compte de l’acheteur ne sera débité lors de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AROMA Café. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : 2 heures sur Casablanca et 48h en dehors de Casablanca de 8h à 18h. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  8 rue Mozart - Racine - Casablanca dans le délai de huit jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de AROMA Café sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAFÉ NOIR SARL

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de AROMA Café.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

AROMA Café se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Terres de Café. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi n° 09-08.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNDP le … enregistrée sous le numéro …

Archivage - Preuve

AROMA Café archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de AROMA Café seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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